Techno

C-61: le verrou fait des remous

La proposition de modification à la Loi sur
le droit d’auteur déposée jeudi à Ottawa suscite plusieurs réactions,
surtout en ce qui concerne les Å“uvres protégées par verrou numérique.

Le
souci d’équilibre «entre les intérêts des Canadiens qui utilisent la
technologie numérique et de ceux qui créent du contenu», dont fait
preuve, selon Jim Prentice, ministre de l’Industrie, la proposition de
modification à la Loi sur le droit d’auteur qu’il a déposé hier
conjointement avec sa collègue au Patrimoine, Josée Verner, ne semble
pas pencher en faveur des utilisateurs selon plusieurs analystes.

Selon Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa et
spécialiste des questions de propriété intellectuelle, bien que le
projet C-61 autorise les utilisateurs à copier des Å“uvres sous
plusieurs conditions, il interdit la copie d’Å“uvres protégées par
verrou numérique.

«S’il est adopté, le projet de loi encouragera vivement
l’utilisation de verrous numériques et les poursuites judiciaires. Si
Prentice a donné une poignée de nouveaux droits aux consommateurs
canadiens, chacun d’entre eux est l’objet de nombreuses limitations et
est sapé par le verrouillage numérique, dispositions qui rendront ces
nouveaux droits inutiles», écrit Michael Geist sur son blogue.

Selon le professeur, qui qualifie ce projet de loi de «trahison», le
droit de copier une Å“uvre à des fins de recherche, d’étude privée, de
critique ou de reportage, disparaît quasiment si l’Å“uvre est protégée
par verrou numérique.

De plus, le projet de loi risque de compliquer la tâche aux
bibliothécaires puisque le C-61 les obligera à encrypter les documents
transmis par prêt entre bibliothèques comme l’explique le journaliste Michel Dumais qui a rencontré Olivier Charbonneau, bibliothécaire professionnel et chercheur à l’Université Concordia.

Rappelons que selon le projet de loi déposé hier, les utilisateurs
qui contournent les verrous numériques ou qui diffusent du matériel
protégé sur un réseau poste-à-poste (P2P) ou sur YouTube, par exemple,
s’expose à de lourdes amendes.

Mis sur pied par Michael Geist, le groupe Fair Copyright for Canada
qui regroupe plus de 45 000 membres sur Facebook, déplore le fait que
le gouvernement n’ait pas consulté la population avant de déposer le
projet de loi qui sera soumis au vote de la Chambre des communes
l’automne prochain.

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