National
SNC-Lavalin plaide coupable à une accusation de fraude
Les démêlées de SNC-Lavalin avec la justice ont été réglées mercredi, ne division de l’entreprise ayant plaidé coupable à une des accusations de fraude qui la visait. La Couronne a
Justice
Monde
Jugé six fois pour le même crime, un Américain va retrouver la liberté
Curtis Flowers, un Afro-Américain jugé six fois pour un quadruple meurtre qu’il nie avoir commis pourra goûter de nouveau à la liberté en attendant un possible septième procès, a décidé
National
Laïcité: la Cour d’appel refuse de suspendre la Loi 21
La Cour d’appel du Québec ne suspendra pas la Loi 21 sur la Laïcité de l’État. La juge en chef, Nicole Duval Hesler, se pose toutefois en opposition avec ses
Monde
Première victoire en justice pour les steaks sans viande et burgers végétariens
Les steaks et burgers végétariens, nouvelle tendance culinaire aux États-Unis, ont enregistré mercredi une première victoire judiciaire dans leur combat pour pouvoir utiliser des références à la viande sur leurs
Monde
Accord de principe pour indemniser des victimes d’Harvey Weinstein
Un accord de principe a été trouvé pour indemniser des victimes présumées d’Harvey Weinstein, a indiqué mercredi à l’AFP l’avocat d’une d’entre elles, prévoyant le versement de quelque 25 M$
National
«Dieselgate»: le gouvernement canadien dépose 60 chefs d’accusation contre Volkswagen
Le gouvernement fédéral a déposé lundi 60 chefs d’accusation envers le constructeur automobile Volkswagen, dans le cadre du «dieselgate». Les démêlées avec la justice de l’entreprise allemande continuent de suivre
National
Loi 21: la Cour suprême sommée de clarifier l’implication d’un de ses juges
Les plaintes pour conflit d’intérêts contre la juge Nicole Duval Hesler, dans le dossier de la loi 21, ont des relents jusqu’à la Cour suprême du Canada. L’auteur de la
National
Au cœur de la controverse, la juge Duval Hesler se retire d’une conférence
L’Association de droit Lord Reading et Nicole Duval Hesler prennent leur distance. Les deux parties ont convenu mardi soir de reporter l’allocution de la juge en chef de la Cour
Montréal
Fusillade à Anjou: un mort et trois blessés
La fusillade a éclaté dans la nuit de samedi à dimanche alors qu’une fête se déroulait à Anjou. Le bilan fait état d’un mort et de trois blessés. Un homme
National
Loi 21: plainte à la magistrature contre la juge en chef de la Cour d’appel
Nouveau rebondissement dans la contestation de la loi 21. Une plainte a été déposée au Conseil canadien de la magistrature contre la juge en chef de la Cour d’appel, Nicole