Curtis Flowers, un Afro-Américain jugé six fois pour un quadruple meurtre qu’il nie avoir commis pourra goûter de nouveau à la liberté en attendant un possible septième procès, a décidé
La Cour d’appel du Québec ne suspendra pas la Loi 21 sur la Laïcité de l’État. La juge en chef, Nicole Duval Hesler, se pose toutefois en opposition avec ses
Les steaks et burgers végétariens, nouvelle tendance culinaire aux États-Unis, ont enregistré mercredi une première victoire judiciaire dans leur combat pour pouvoir utiliser des références à la viande sur leurs
Un accord de principe a été trouvé pour indemniser des victimes présumées d’Harvey Weinstein, a indiqué mercredi à l’AFP l’avocat d’une d’entre elles, prévoyant le versement de quelque 25 M$
Le gouvernement fédéral a déposé lundi 60 chefs d’accusation envers le constructeur automobile Volkswagen, dans le cadre du «dieselgate». Les démêlées avec la justice de l’entreprise allemande continuent de suivre
Les plaintes pour conflit d’intérêts contre la juge Nicole Duval Hesler, dans le dossier de la loi 21, ont des relents jusqu’à la Cour suprême du Canada. L’auteur de la
L’Association de droit Lord Reading et Nicole Duval Hesler prennent leur distance. Les deux parties ont convenu mardi soir de reporter l’allocution de la juge en chef de la Cour
La fusillade a éclaté dans la nuit de samedi à dimanche alors qu’une fête se déroulait à Anjou. Le bilan fait état d’un mort et de trois blessés. Un homme
Nouveau rebondissement dans la contestation de la loi 21. Une plainte a été déposée au Conseil canadien de la magistrature contre la juge en chef de la Cour d’appel, Nicole
Montréal intente ce mercredi son procès au civil contre l’ancien maire Michael Applebaum, qui a été reconnu coupable de fraudes, d’abus de confiance et de complot en 2017. La Ville