Fermeture de ruelle: le Marché Laurier débouté en cour

Un juge de la Cour du Québec a rejeté la demande d’injonction provisoire déposée par le Marché Laurier et dont l’objectif était d’empêcher l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal de fermer une ruelle à la circulation.

Dans son jugement rendu le 2 août, le tribunal a expliqué que le commerce n’avait pas obtenu gain de cause « faute d’urgence », et parce qu’il « n’a pas satisfait au critère du préjudice sérieux et irréparable ». 

Depuis 27 ans, le Marché Laurier est situé sur l’avenue Laurier, entre les rues Saint-Denis et Drolet. Du côté de cette dernière, une ruelle permet aux camions poids lourd d’accéder au quai de chargement du marché pour y livrer de grandes quantités de nourriture. Des riverains se plaignent des nuisances causées par les alarmes de recul obligatoires de ces véhicules.

C’est dans ce contexte que l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal planifie de fermer la ruelle à la circulation. Cette initiative est d’ailleurs incluse dans le projet d’aménagement de dix (10) ruelles verdies, pour lequel un contrat de 500 000 $ a été octroyé le 7 juin dernier.

Fermeture contestée

Estimant qu’un accès restreint à son quai de chargement entraînerait la perte de nombreux fournisseurs et mettrait en péril le futur du commerce, le Marché Laurier avait demandé qu’il soit ordonné à l’arrondissement, pour une période de dix jours, de ne pas entamer de travaux qui empêcheraient la circulation sur la ruelle.

Devant le juge Mark Phillips, le Marché Laurier a plaidé entre autres que l’arrondissement n’a pas respecté son propre Guide d’aménagement d’une ruelle verte. Parmi les accrocs aux règles, il évoque son « exclusion d’une réunion publique convoquée par discuter de la ruelle et le fait de ne pas avoir tenu compte d’une pétition établissant que plus de 50 % des résidents s’opposent au projet. »

L’arrondissement plaide à son tour que son Guide ne s’applique pas dans ce cas puisqu’il ne compte pas verdir la ruelle de la rue Drolet, mais bien la fermer à la circulation en y plaçant des blocs de béton. Il concède que l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du lundi 7 juin 2021 fait référence à dix (10) ruelles verdies, mais explique qu’il s’agit plutôt de neuf « ruelles vertes » et d’une « ruelle partagée », la dernière étant celle en litige.

L’arrondissement souligne également que l’octroi d’un contrat est insuffisant pour garantir le début des travaux. La fermeture de la ruelle à la circulation ne pourra donc pas se faire tant que les élus du Plateau-Mont-Royal n’auront pas adopté une ordonnance, ce qui pourrait se faire au plus tôt le 7 septembre 2021.

Des inconvénients, mais pas de préjudice irréparable

Dans son jugement, le Tribunal estime que la démonstration a été faite d’une « incommodité significative, mais non d’un préjudice sérieux ou irréparable. »

Pour ce qui est des inconvénients, le Tribunal estime que la balance pencherait en faveur du Marché Laurier, « comme il s’agit, du côté de l’arrondissement et de l’intérêt public, d’un problème de nuisances qui perdure depuis plusieurs années déjà ».

Ainsi, si le début des travaux était imminent, « il serait opportun d’empêcher le commencement des travaux pendant une période de dix jours en raison des inconvénients qui seraient à prévoir en l’absence d’ordonnance. »

La Cour estime donc que le recours est prématuré. Pour la suite, le commerce pourra s’opposer aux travaux dans l’éventualité où le conseil d’arrondissement adopterait prochainement l’ordonnance.

La juge Phillips reconnaît néanmoins que le « Marché Laurier n’avait d’autre choix que de saisir le Tribunal quand il l’a fait ». Le pourvoi en contrôle judiciaire devait notamment être introduit dans un délai raisonnable, soit une période de 30 jours du geste qui est contesté. Le commerce se devait aussi « d’agir avec diligence à partir du moment où ce péril a commencé à se manifester».

Sollicités, ni le Marché Laurier ni l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal n’ont répondu aux questions de Métro Média.