Faubourg Contrecœur: échec de Trépanier en Cour d’appel

Dans le procès des accusés du scandale du Faubourg Contrecoeur, le juge Yvan Poulin n’aura pas à se récuser comme le demandait l’ancien directeur du financement d’Union Montréal, Bernard Trépanier.

La Cour d’appel du Québec a rejeté jeudi la demande de Me Daniel Rock, avocat de Bernard Trépanier, surnommé «Monsieur 3%».

L’avocat de M. Trépanier tentait pour une troisième fois de faire récuser le juge évoquant un possible manque d’impartialité du juge Yvan Poulin, estimant que ce dernier pourrait entretenir un préjugé défavorable à son endroit.

«Les craintes de l’appelant sont uniquement fondées sur des soupçons et de la conjecture», peut-on lire dans le jugement de la Cour d’appel du Québec.

Des préjugés défavorables
Lors de procédures découlant de la rafle antimafia Colisée, en 2008,  le juge Poulin, alors procureur fédéral, aurait demandé une enquête policière visant directement ou indirectement Me Rock. Selon l’avocat de M. Trépanier, cette situation «aurait pu développer un préjugé défavorable à son égard, préjugé qui se serait révélé lors de certaines déclarations à l’occasion de procès intéressant des clients de Me Rock».

Me Rock a déposé une requête afin de faire récuser le juge Poulin, le 2 décembre dernier. Celui-ci l’a rejetée, le 25 janvier dernier, en soulignant que Me Rock n’avait été accusé de rien.

«Aucune hostilité ou animosité ne caractérisait nos relations lorsque j’étais avocat et aucune apparence de partialité ne peut raisonnablement être inférée du fait que les filatures aient été portées à mon attention dans le cadre de mes fonctions de l’époque», peut-on lire dans le jugement du juge Poulin.

L’avocat de M. Trépanier a ensuite tenté sa chance à la Cour Supérieur du Québec, qui a rejeté la demande le 4 février dernier. Il a fait appel de cette décision et la Cour d’appel du Québec s’est penchée sur la question, la semaine dernière, et a rejeté l’appel, ce jeudi.

Procès du Faubourg Contrecoeur
Bernard Trépanier est l’un des sept individus encore accusés de fraude, complot et d’abus de confiance, dans le cadre d’un projet immobilier de 1800 logements au Faubourg Contrecoeur. Daniel Gauthier ayant plaidé coupable, le 12 février,  à des accusation de fraude et complot.

M. Trépanier aurait participé à un stratagème afin de permettre à Construction Frank Catania & Associés Inc. de se procurer un terrain de 38 hectares à 4,4 M$, alors qu’il était évalué à 31 M$. Le prix de la transaction a été fixé à 19 M$, moins les coûts pour la décontamination et la mise en place d’un talus, estimés à 14,7 M$.

Le procès reprendra ce lundi 7 mars, avec l’écoute des demandes d’arrêts des procédures des avocats de la défense.