Une compensation de près d’un demi-million pour le bar Playground

À la suite d’une entente hors cour, le bar Playground recevra une compensation financière de 435 000$ de l’arrondissement du Sud-Ouest pour avoir été forcé de quitter son local. L’établissement qui avait pignon sur la rue Notre-Dame Ouest dans Griffintown avait été contraint de fermer ses portes en février 2018, sept mois seulement après son ouverture, en raison d’une erreur dans la délivrance du certificat d’occupation.

«C’est sûr que c’est beaucoup d’argent, mais en même temps, nous avions fait une erreur», souligne le maire du Sud-Ouest, Benoit Dorais.

Au cours de l’été 2017, le bar avait fait l’objet de nombreuses plaintes de la part des voisins en raison des comportements répréhensibles de sa clientèle. C’est à ce moment que l’arrondissement a réalisé que le permis octroyé quelques mois plus tôt n’aurait jamais dû être délivré puisque le règlement d’urbanisme interdisait l’usage «débit de boissons alcooliques» dans cet immeuble.

L’erreur commise par l’employé était, selon le maire Dorais, le résultat d’un manque de clarté dans la procédure de délivrance d’un permis d’occupation. «On a fait des modifications depuis, afin que ce soit clair et précis. Une situation de ce genre ne devrait plus se reproduire», ajoute-t-il.

Entente
Lorsque la poursuite en responsabilité civile a été intentée devant la Cour supérieure du Québec, le Playground réclamait près de 1,2 M$ en dommages-intérêts à l’arrondissement. L’indemnisation demandée incluait surtout les frais d’aménagement du local, l’achat d’équipements, les dépenses liées à la fermeture précipitée et la perte des profits anticipées.

Après avoir fait analyser toutes les pièces justificatives déposées par le demandeur par la Direction des affaires civiles (DAC) et des juricomptables de PricewaterhouseCoopers, l’arrondissement est parvenu à réduire la facture au tiers du montant demandé.

«C’est une indemnité totale et finale. Autrement dit, aucun autre recours ne pourra être fait», précise le maire.

Conseillés par leur avocat, les propriétaires du Playground n’ont pas souhaité commenter la situation.