Deux requêtes entendues vendredi par la Cour d’appel pourraient éclaircir les règles entourant le recours à l’anonymat dans le cadre de poursuites en diffamation et d’allégations d’agressions sexuelles. Chacun à
Déchu aux élections municipales de 2017 dans Outremont, un citoyen s'est vu écarté d'un comité d'arrondissement de manière «discriminatoire».
Les établissements de restauration rapide seront limités à une poignée de rues s'ils veulent s'installer dans l'arrondissement de CDN
Les couples qui se séparent peuvent obtenir de l’aide juridique gratuitement grâce à la ligne Info-Séparation lancée par les Centres de justice de proximité
Tanvir Singh, l’homme de 21 ans qui a battu une fillette de 10 ans dans Pointe-aux-Trembles la semaine dernière, est jugé apte à subir un procès.
Maxime Ouimet, un ancien policier de Laval, a reconnu sa culpabilité face aux accusations de harcèlement présentées contre lui.
Une poursuite au nom de 55 victimes et proches de victimes des expériences du Dr Ewen Cameron vient d’être autorisée.
CHRONIQUE – Alors que les regards étaient tournés vers l’occupation d’Ottawa s’est produit, dans la Vieille Capitale, un nouvel attentat à la séparation des pouvoirs. Le genre qui, dans un
Votre propriétaire veut vous expulser en prétextant des rénovations? Vous êtes probablement victime de «rénoviction». Comment vous défendre?
Un détenu qui alléguait être «illégalement soumis à une perte de liberté résiduelle» a vu sa requête rejetée par la Cour supérieure.