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08:36 23 janvier 2020 | mise à jour le: 23 janvier 2020 à 17:13

Loi 21: deux autres juges menacés de plaintes pour partialité

Loi 21: deux autres juges menacés de plaintes pour partialité
Photo: 123RFLa Cour suprême du Canada

Deux autres juges de la Cour suprême pourraient être visés par des plaintes pour «conflits d’intérêt» dans le dossier de la Loi 21, prévient le professeur et historien Frédéric Bastien. Il reproche aux deux magistrats de participer à un souper payant organisé par et pour des groupes opposés à la Loi sur la laïcité de l’État.

La participation des juges Russell Brown et Rosalie Abella à un souper-conférence organisé par l’Association de droit Lord Reading a attiré l’attention de M. Bastien, qui considère en parallèle une candidature à la chefferie du Parti québécois (PQ).

C’est que Lord Reading s’est précédemment inscrite comme intervenante dans un dossier judiciaire impliquant la Loi 21.

Ce «souper étudiant» payant, prévu pour le 6 février, aura comme invité d’honneur le juge Brown, nommé à la plus haute instance juridique du Canada en 2015. La juge Abella sera aussi sur place.

Lord Reading impose des coûts d’entrée de 20$ à 125$ pour son événement.

Commandité par une firme impliquée

La participation de la firme d’avocats IMK à ce souper-bénéfice, doit aussi être condamnée, signale M. Bastien.

IMK emploie l’avocate Catherine McKenzie, qui représente le Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles dans leur contestation de la Loi 21 devant la Cour supérieure du Québec. La firme commandite également le souper du 6 février.

«Comment deux juges de la Cour suprême peuvent, dans un tel contexte, aider au financement de Lord Reading et prétendre être neutres et impartiaux dans les décisions qu’ils auront à prendre [concernant la Loi 21]?», demande-t-il dans un texte publié jeudi sur Facebook.

«Je demande donc aux deux juges de la Cour suprême d’annuler leur participation à l’événement du six février, écrit M. Bastien. S’ils ne le font pas, je porterai plainte au Conseil de la magistrature pour dénoncer leur implication avec un organisme partisan.»

Selon lui, les juges impliqués trahissent leur devoir de réserve.

Série de plaintes contre des juges

M. Bastien avait déjà critiqué l’implication de deux magistrats, Nicole Duval Hesler et Nicolas Kasirer, dans l’association de droit.

Sous pression de nombreuses plaintes, la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval Hesler, avait d’ailleurs dû se retirer d’une conférence organisée par le regroupement.

Lord Reading avait ensuite décidé de reporter la présentation de la juge. «Considérant que la juge ignorait que [notre association] avait déposé une intervention dans une cause en parallèle, nous avons mutuellement [pris cette décision]», avait affirmé le groupe dans un communiqué.

Le professeur d’histoire profite aussi de sa lettre pour exiger à nouveau du juge Nicolas Kasirer qu’il «clarifie son statut» par rapport à Lord Reading. Cet autre magistrat de la Cour suprême en était membre «jusqu’à minimalement l’été dernier».

La Cour suprême doit décider si elle entendra la demande de suspension de la Loi 21, en attendant que le dossier ne soit jugé sur le fond par la Cour supérieure.

Selon le juriste et chroniqueur chez Métro, Frédéric Bérard, la participation des juges à ces conférences ne sont pas du jamais vu. «Ce n’est pas parce qu’un avocat organise une conférence que le juge vient de se faire acheter», analyse-t-il.

«C’est sûr que ça met un peu les juges sur les dents, ajoute-t-il sur le processus de plaintes. Qu’est-ce qu’ils peuvent faire ou pas?»

Note: Jeudi, Lord Reading a reporté son dîner-conférence jusqu’à nouvel ordre. «Nous n’avons aucune intention de faire d’autres commentaires», a-t-elle signifié dans un communiqué.

Frédéric Bastien ne déposera donc pas de plainte, a-t-il confirmé.

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