Céder votre bail pourrait aider un.e autre locataire

Devant les loyers qui ne cessent d’augmenter (les 3 ½ à plus de 1500 $ sur Kijiji, on parle de vous), on peut se sentir vraiment impuissant.e. Mais en tant que locataire, on peut malgré tout faire sa part au moment de quitter son appartement, notamment en faisant le choix de céder son bail.  

En général, quand on décide de quitter son logement, on attend que notre bail se termine (très souvent le 1^er juillet). Un.e nouveau.elle locataire qu’on ne connaît pas vient alors signer un nouveau bail et nous remplace. Pour l’instant, comme il n’existe pas de registre des loyers permettant aux locataires de connaître le précédent loyer, le ou la propriétaire profite de ce nouveau bail pour augmenter le prix.

Ce locataire ou cette locataire ne saura peut-être jamais que quelques mois plutôt, l’appart qui coûte aujourd’hui 1500 $ par mois, vous le payiez 300 $ de moins. Même si, dans le contexte actuel, il ou elle s’en doute sûrement.  

Pour minimiser ce phénomène et lutter un peu contre la hausse des loyers, la cession de bail est bien utile. Tout simplement parce qu’en cédant son bail, on permet à un.e autre locataire de reprendre le logement qu’on loue dans les mêmes conditions et donc avec le même loyer.  

«C’est quelque chose qu’on encourage, surtout quand on sait qu’on a un bail qui est abordable et un logement en bonne condition», souligne d’ailleurs Marion Duval, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).  

Comment ça marche 

Il est possible de céder son bail à n’importe quel moment de l’année, à condition d’en aviser son propriétaire au moins 15 jours à l’avance. Si on a besoin d’aide dans cette démarche, on peut se tourner vers son comité de logement local (il y en a partout sur l’île). Ensuite, il ne reste plus qu’à trouver un.e locataire pour nous remplacer.  

«En faisant une cession de bail, on bypasse aussi la discrimination, ajoute Mme Duval. En ce moment, le propriétaire a beaucoup de choix et c’est très facile pour lui de discriminer certaines personnes. Le locataire qui cède son bail peut donc laisser la chance à quelqu’un qui n’aurait peut-être pas été choisi.» 

Et le ou la propriétaire ne peut pas refuser! À moins bien sûr d’avoir un motif valable, par exemple si la personne qui souhaite reprendre le bail a une très mauvaise cote de crédit, ou un historique de mauvais paiement. Pour prévenir ce problème, le RCLALQ suggère d’ailleurs de faire soi-même une enquête de crédit. On trouve ce service à partir de 20 $, et c’est rassurant pour les propriétaires.  

Se mettre à l’abri 

Si la cession de bail peut être vue comme un geste solidaire, c’est aussi une façon de se protéger au moment de déménager en se donnant plus de flexibilité.  

«Ça permet de ne pas lâcher ton bail tant que tu n’as pas trouvé un logement où déménager. Ça évite de se retrouver sans logement au 1^er juillet», insiste la porte-parole du RCLALQ.  

En tant que locataire, il vaut donc mieux demander que le bail soit renouvelé et le céder plus tard quand on aura trouvé un nouveau logement, plutôt que de vivre le stress de ne pas savoir où on va aller avec un deadline inflexible.  

Pas un remède miracle 

La cession de bail étant une initiative individuelle du ou de la locataire, elle a forcément ses limites. D’abord, certains propriétaires peuvent se montrer récalcitrant.e.s, et tout le monde n’a pas le temps et l’énergie de porter l’affaire devant le Tribunal administratif du logement (TAL) pour avoir gain de cause. Mais surtout, ce n’est pas ça qui va résoudre la crise du logement.  

Selon Catherine Lussier, organisatrice au Front d’action populaire en réaménagement urbain, c’est au gouvernement d’agir pour faire respecter le droit au logement.  

«Céder son bail, c’est très bien, mais c’est une solution insuffisante et qui met la responsabilité sur les épaules des locataires», explique-t-elle.  

Pour résorber la crise, l’organisme réclame de toute urgence que des mesures structurantes soient prises. Notamment, la mise en place d’un registre et d’un contrôle des loyers ainsi que la construction de logements sociaux à grande échelle.  

Des ressources pour connaître ses droits 

• Le site du Tribunal administratif du logement (anciennement la Régie du logement)  
• Le site du RCLALQ 
• Les comités de logement implantés dans les quartiers 

Une autre BA

À défaut de céder votre bail, dans le mois suivant votre déménagement, envoyez une copie du bail à votre ancienne adresse. Ainsi, les nouveaux ou nouvelles locataires pourront faire appel au TAL si une hausse de loyer abusive leur a été imposée.