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L’ONU exprime sa préoccupation à l’égard du projet de loi sur la laïcité

L’ONU exprime sa préoccupation à l’égard du projet de loi sur la laïcité
Photo: Getty ImagesSiège des Nations unies à New York.

QUÉBEC — Trois experts nommés par le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies expriment leur «préoccupation» à l’égard du projet de loi sur la laïcité du gouvernement du Québec.

Dans une lettre transmise à la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU, ces rapporteurs spéciaux soutiennent que des dispositions sont «susceptibles de porter atteinte à la liberté de conscience et de religion et aux principes d’égalité».

Les trois experts s’inquiètent de l’absence de définition des symboles religieux pouvant «conduire à une interprétation discrétionnaire et potentiellement discriminatoire».

Radio-Canada avait en premier fait état, mercredi, de cette lettre transmise à la Mission permanente du Canada.

La lettre longue de cinq pages est datée du 17 mai et rédigée en français.

Les signataires s’inquiètent notamment de certains impacts qui violeraient la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, que le Canada a ratifiée le 14 octobre 1970.

«Étant donné que la religion s’entremêle souvent avec les appartenances raciales et ethniques, ces dispositions légales peuvent avoir un impact discriminatoire et disproportionné sur les groupes raciaux et ethniques et conduire ainsi à une discrimination raciale en violation de la Convention», peut-on lire dans cette lettre.

Les trois rapporteurs spéciaux se disent particulièrement préoccupés en ce qui concerne les conséquences pour les personnes susceptibles «de se trouver désavantagées ou exclues d’un emploi ou d’occuper un poste public en raison des effets potentiels du projet de loi proposé».

Ils en ont aussi contre la disposition relative à la prestation et réception de certains services avec le visage découvert, craignant que cela touche «en réalité principalement certaines minorités religieuses».

Dans une brève déclaration transmise à Radio-Canada, le cabinet du leader parlementaire du gouvernement et ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, prend acte de la lettre et promet de bien l’analyser.

«Le gouvernement du Québec est fier du projet de loi 21; il est pragmatique, applicable et modéré. Il reflète le consensus du plus grand nombre de Québécois sur cet enjeu. Ce projet de loi est la suite logique et légitime d’un parcours historique propre au Québec. Il vise à assurer un meilleur vivre ensemble en établissant un modèle typiquement québécois de la laïcité», indique l’attaché de presse du ministre, Marc-André Gosselin.

La Presse canadienne