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Peu de temps pour adopter une loi contre la traite de personnes

Peu de temps pour adopter une loi contre la traite de personnes
Photo: Getty Images/iStockphoto

OTTAWA — Après des années de péripéties, la loi sur l’exploitation et la traite de personnes de l’ancienne députée fédérale Maria Mourani pourrait enfin voir le jour au sein d’une réforme du Code criminel pilotée par les libéraux.

Or, il ne reste que quelques semaines avant la fin de la session parlementaire dans un contexte d’élections. Un comité au Sénat devrait compléter l’étude du projet de loi C-75 cette semaine, puis tenir un vote final en troisième lecture. C’est seulement après avoir reçu la sanction royale que C-75 deviendra une loi.

Mme Mourani — qui est criminologue de formation — n’est guère optimiste. Elle craint qu’une fois de plus, son initiative meure au feuilleton. «J’ai besoin de voir avant de croire», lâche l’ex-députée fédérale à l’autre bout du fil.

«C’est frustrant pour toutes les victimes qui sont touchées par cette loi-là. (…) Il y a des parents qui souffrent, il y a des filles qui souffrent, il y a des policiers qui ont les mains liées et pendant ce temps-là, Justin Trudeau n’émet pas le décret qui lui prendrait cinq minutes à émettre», dénonce Mme Mourani.

Le projet de loi omnibus C-75 vise à moderniser et à réduire les délais dans le système de justice pénale. Il met aussi en oeuvre la majorité des dispositions contenues dans l’ancien projet de loi C-452 de Mme Mourani, soit le renversement du fardeau de la preuve pour les victimes de traite de personnes et la saisie des produits de la criminalité.

Déposé en 2012, C-452 avait été adopté à l’unanimité par la Chambre des communes et avait reçu la sanction royale en juin 2015 à l’époque du gouvernement Harper.

Mais une fois élu, le gouvernement Trudeau n’a jamais voulu signer le décret pour permettre sa mise en vigueur, sous prétexte qu’il y avait des problèmes de constitutionnalité entourant les peines consécutives.

Les libéraux sont retournés à la table à dessin et ont déposé en 2017 le projet de loi C-38 sur l’exploitation et la traite de personnes. Les dispositions contenues dans C-38 ont par la suite été intégrées au nouveau projet de loi C-75.

Des «failles majeures»

Le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu, qui siège sur le comité sénatorial de la justice, prévient qu’il a «beaucoup d’amendements» qu’il tentera de faire adopter cette semaine.

À son avis, C-75 contient des «failles majeures qui vont nuire à la lutte contre la traite des personnes». Il croit que certaines modifications contenues dans le projet de loi ouvrent la porte à des peines moins sévères.

Il dénonce aussi le fait que les libéraux semblent fermés à imposer des peines consécutives pour la traite de personnes, comme l’avait recommandé Mme Mourani dans son projet de loi initial.

«Au cours des quatre dernières années, le gouvernement aurait pu considérer diverses options pour amender le Code criminel au plan des peines consécutives pour la traite, mais il ne l’a pas fait», critique le sénateur Boisvenu.  

Au bureau du ministre de la Justice, David Lametti, on précise que cette disposition pourrait entraîner «des peines extrêmement disproportionnées» lorsqu’elles sont combinées aux peines minimales obligatoires pour les infractions de traite d’êtres humains.

Retour à la case départ

De façon générale, les partis d’opposition estiment que le gouvernement Trudeau aurait dû tout simplement signer le décret de la loi de Mme Mourani au lieu de faire traîner le dossier en longueur.

«Qu’on soit rendus là, quatre ans plus tard, à espérer qu’un projet de loi soit adopté pour mettre en oeuvre des mesures qui pourtant ont déjà été adoptés dans un Parlement précédent, c’est le genre d’affaire qui peut alimenter le cynisme des gens», critique Matthew Dubé, porte-parole néo-démocrate en matière de sécurité publique.

«On tourne en rond depuis 2015, opine Rhéal Fortin, le porte-parole bloquiste en matière de justice. Je trouve ça déplorable, parce qu’on fait ça sur le dos de ces jeunes filles-là qui sont victimes de proxénètes et qui méritent qu’on s’intéresse à elles.»

Les articles de la future loi tirés de C-452:

– Le renversement du fardeau de la preuve: ce sera à la personne accusée à démontrer son innocence, au lieu du contraire. Les policiers n’auraient plus besoin du témoignage d’une victime en cour. Cela permettrait d’éviter aux victimes de témoigner devant leur agresseur, précise Mme Mourani.

– La confiscation des produits de la criminalité: l’objectif est de confisquer l’argent engendré par le trafic humain ou sexuel pour dissuader les criminels. Mme Mourani précise que c’est «plus payant et moins risqué» d’être un proxénète qu’un vendeur de drogue, en vertu des règles actuelles.

– La création d’un régime de peines consécutives: Mme Mourani souhaite des peines plus longues afin de «rendre justice» aux victimes qui ont dû traverser de telles épreuves. Or, cette disposition ne pourrait entrer en vigueur que grâce à un décret, ce que les libéraux sont peu enclins à faire.

Catherine Lévesque , La Presse canadienne